TERMES ET CONDITIONS
Chez Boite à Impact, nous aimons quand c'est rigoureux, compréhensible, transparent. Nous rédigeons donc, pour nos clients, des contrats de prestation de services clairs, précis et sans mauvaise surprise. Ce contrat est appelé "louage d'ouvrage" dans l'article 1710 du Code civil. Nos contrats ne sont jamais renouvelés par tacite reconduction. Quand la mission est terminée, on refait le point, et si vous souhaitez une poursuite d'accompagnement ou si vous avez un nouveau sujet, nous signons un nouveau contrat. C'est plus simple, c'est plus clair.
I. Les prestations :
I. 1. Le contrat de prestation de service.
Boite à impact propose un service d'accompagnement aux entreprises, TPE et PME, en France. Le cabinet audite, conseille et accompagne ces entreprises.
Le contrat de prestation de service se fera sur mesure, en fonction de vos besoins, de vos ressources sur place, de nos disponibilités et de nos conseils d'actions. Nous ne cherchons pas à "vendre" des jours à tout prix, mais voulons construire avec vous une relation de confiance, durable et productive. Si finalement des prestations complémentaires sont nécessaires, elles feront l'objet d'un nouveau contrat ou d'un avenant.
Les dates de prestations seront organisées au moment du contrat. Elles ne pourront pas être décalées, sauf par accord écrit (avenant) des deux parties. Pour plus de fluidité, nous accepterons que l'échange d'e-mail fasse foi sur les sujets organisationnels (déplacement exceptionnel d'une date…).
I. 2. L'obligation de moyen.
Boite à Impact s'engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires qu'elle jugera utile pour la bonne réalisation de la mission. La mission se termine quand les jours ou heures prévus de prestation sont écoulés.
La prestation fournie par Boite à Impact pourra se faire dans vos locaux ou en distanciel.
I. 3. Devoir d'information de Boite à Impact :
L'article L. 111 du Code de la consommation oblige Boite à Impact à bien informer ses clients (Ca tombe bien, c'est ce qu'on voulait faire !).
Le devoir de renseignement : nous établirons un contrat détaillé, avec un cahier des charges de la mission et un descriptif complet de vos besoins.
Le devoir de conseil : nous vous orienterons vers la solution qui nous paraît la meilleure et vous fournirons les éléments en notre possession qui vous permettront de prendre une décision éclairée.
Le devoir de mise en garde : nous vous informerons des éventuels problèmes, risques, contraintes ou limites que nous pourrions rencontrer dans l'exécution de la prestation.
I. 4. Exécution de la mission.
Boite à Impact s'engage à réaliser sa mission. La mission sera dite "réalisée" quand les jours de prestation commandés et payés auront été effectués et les documents prévus au contrat livrés (bilan d'audit…). En cas d'impossibilité, plusieurs cas de figure existent :
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation pour une cause indépendante de la volonté de Boite à Impact :
Si Boite à Impact ne peut accéder aux locaux, aux personnes ou au matériel nécessaires pour la réalisation de sa mission (par exemple : locaux fermés, stagiaires de formation absents, erreur de communication du client, panne de matériel ou de réseau, réunion annulée par le client…), Boite à Impact ne pourra pas être tenue pour responsable et les jours non réalisés seront comptabilisés comme "jours effectués".
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation du fait de Boite à Impact :
Si Boîte à Impact ne peut pas effectuer une prestation en présentiel, elle devra l'effectuer en distanciel. Si, pour une raison majeure du fait de Boite à Impact, cela n'est pas possible, elle demandera alors l'accord du client pour déplacer la prestation prévue à une autre date. Si le client refuse, le montant facturé au client pour les heures de prestation non effectuées lui sera intégralement remboursé.
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation en cas de force majeure :
Si Boite à Impact ne peut pas effectuer une prestation pour cas de force majeure, ni en présentiel, ni en distanciel, l'article 1148 du Code civil s'applique et aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client. Cependant, c'est quand même très rare, et on espère que ça n'arrivera pas !
II. Tarifs et paiements :
II. 1 Généralités :
De manière générale, les services achetés ne sont ni remboursés, ni échangés. Nous acceptons les paiements par virement bancaire (preuve de virement associée) ou chèque bancaire. En cas d'achat en ligne, nous vous conseillons de nous contacter en amont de votre paiement, afin de vérifier que le service proposé correspond bien à votre besoin.
Les prix s'entendent en TTC.
Une facture conforme et acquittée vous sera envoyée après votre paiement.
II. 2 Tarification :
Tarifs en vigueur au 1er janvier 2025. Une journée de travail compte 7 h de travail.
Le bilan initial : Ce bilan est gratuit et sans obligation d'achat. Il se fait dans vos locaux ou, à défaut, en visioconférence. Il ne s'agit pas d'un audit. Ce bilan dure deux heures (même si, parfois, on joue aimablement les prolongations). Nous faisons connaissance, vous nous expliquez vos problématiques, on vous donne un premier avis. On réfléchit ensemble au meilleur moyen de vous accompagner.
Pour que vous puissiez parler librement, nous vous signons un engagement de confidentialité. Vous trouverez les détails sur notre devoir de discrétion ici.
De nos échanges résulte un contrat de prestation de services écrit, que nous signerons avant toute intervention de notre part.
Aucune prestation ne sera débutée sans la signature de ce contrat.
Forfait TPE : 1500 € TTC. Non renouvelable. 3 jours de travail, en distanciel ou dans vos locaux, selon nos possibilités. Utilisables dans un délai de 3 mois après la commande et selon nos disponibilités. Avant de commander, nous vous invitons à vérifier que les dates qui vous intéressent sont libres. Les dates fixées ne seront pas décalées, sauf par accord écrit des deux parties.
Mission Audit et Mission Pilotage : 700 €TTC par jour.
Mission Suivi : 150 € par heure TTC.
Mission Formation : A partir de 700 € TTC par jour. Les prix dépendent du contenu de la formation, de son mode d'application et du nombre de participants.
II. 3 Facturation supplémentaire :
Boite à impact a 2 mois pour vous présenter ses justificatifs après la fin de sa mission, par voie dématérialisée (photo, PDF…) si possible.
Les frais de déplacement ne sont jamais inclus dans les prix annoncés et sont pris en charge par le client. Ils peuvent être :
- Directement réglés par le client (billet de train, billet d'avion, location de salle…) à l'organisme prestataire.
- Remboursés sur facture, dans un délai de 8 jours après la réception de la facture, seulement si Boite à Impact a signifié, par écrit, son accord pour avancer les dits frais.
- Remboursés au forfait selon les conditions mentionnées dans le contrat.
Les frais d'hébergement ne sont jamais inclus dans les prix annoncés et sont pris en charge par le client. Les missions nécessitant un hébergement nécessitent une facturation de 400 euros par jour de mission supplémentaire. En effet, dans la pratique, nous constatons que ces missions démarrent tôt le matin et finissent tard le soir, bien au-delà des 7 heures par jour habituelles.
L'hébergement pourra être choisi par le client, mais devra être labellisé au minimum 3 étoiles ou équivalent.
Les frais de restauration sur les journées classiques de travail sont à la charge de Boite à Impact, à condition qu'un espace de restauration (salle de déjeuner) soit mis à sa disposition.
En cas de déplacement nécessitant nuitée, les frais de restauration seront pris en charge par le client, sur une base forfaitaire de 3 repas par jour.
En cas de repas pouvant être assimilés à des déjeuners de travail ou de représentation, ou en cas d'absence d'espace de restauration permettant d'apporter son repas, les frais de restauration seront à la charge du client.
Les frais de location d'espace et de matériel : Boite à Impact peut avoir besoin, notamment pour ses activités de team building, de louer des salles, des espaces de travail, des restaurants… ainsi que du matériel. Tous ces frais sont à la charge du client et non inclus dans les tarifications affichées. Ils ne seront engagés qu'avec accord écrit du client.
II. 4 Délais de paiement :
Toute prestation débutée est due dans sa totalité.
Le paiement des prestations proposées par Boite à Impact se fait selon la formule choisie :
Formule TPE : paiement en totalité, à la commande.
Mission Suivi : paiement en totalité, à la commande.
Mission Formation : paiement en totalité, à la commande.
Mission audit ou accompagnement : 50 % du paiement à la commande et 50 % du paiement au milieu de la mission. Pour des missions supérieures à 6 mois, un fractionnement différent pourra s'envisager, mais le paiement restera toujours en avance de la prestation.
II. 5 Retard de paiement :
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, nous vous conseillons de nous en parler ouvertement. Cela permettra de maintenir un lien de confiance et de trouver ensemble des solutions adaptées, comme par exemple un étalement des échéances restant dues.
En cas de retard de paiement, la prestation sera immédiatement suspendue. En cas de reprise des paiements, la mission de Boite à Impact reprendra, mais les jours non effectués ne seront pas reportés et seront considérés comme "effectués"; le travail qui n'a pas pu se faire ne sera pas rattrapé. Boite à Impact ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences sur la qualité dégradée du travail fourni (par exemple : diagnostic partiel, statistiques manquantes, montée en compétence des équipes minorée…).
Les pénalités de retard sont de trois fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, calculées à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement de 40 € par facture sera appliquée.
III. Obligation du client :
Pour que tout se passe bien, nous allons avoir besoin de certains éléments :
III. 1. Obligation de paiement :
La signature d'un contrat vous engage, ce n'est pas un acte neutre. Nous vous conseillons de bien réfléchir avant de vous engager.
III. 2. Obligation de vigilance :
Pour les prestations supérieures à 5000 euros, nous pouvons vous fournir, sur demande, nos documents fiscaux et sociaux démontrant la bonne santé de notre entreprise.
III. 3. Obligation de collaborer :
Nous faisons un travail d'équipe, sans vous, rien n'est possible ! Votre collaboration est essentielle pour la bonne réalisation de la mission. Si nous n'avons pas accès aux documents, aux lieux, aux personnes, au matériel dans les bons délais, la qualité de la prestation pourrait en être impactée sans que Boite à Impact puisse en être tenue pour responsable.
III. 4. Obligation de réceptionner la prestation :
Pour les prestations mesurées en heure ou en jour de travail, Boite à Impact fournira au client, à la fin de la prestation pour les missions inférieures à un mois, ou à la fin de chaque mois pour les missions plus longues, un récapitulatif des jours effectués, sous forme de procès-verbal. En cas de désaccord, le client aura 8 jours pour signaler, par courrier AR ou par mail, des objections à Boite à Impact. Sans objection de la part du client dans ce délai, la prestation sera réputée "réceptionnée".
Nos prestations incluent souvent la réception de document ou la présentation digitale de notre travail. Le client s'engage à être présent, au jour et à l'heure prévus au contrat, pour réceptionner ces documents ou ces présentations. En cas d'empêchement et sans accord des deux parties, la prestation sera considérée comme "réceptionnée".
IV. Assurances et droit applicable :
IV. 1. Assurance.
Boite à Impact déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle, qui couvre son activité, dans et en dehors de ses locaux.
IV. 2. Droit applicable :
Le contrat que nous signerons sera soumis au droit français, les différends qui surviendraient seront soumis aux tribunaux compétents. Mais on espère que tout ira bien !